Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation

– De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation.

Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable. Il doit également alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Boissons alcoolisées

Les stagiaires ne sont pas autorisés à consommer des boissons alcoolisées ni de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de l’organisme de formation.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est interdit aux stagiaires de fumer dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 : Accidents

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches en matière de soins et réalise une déclaration auprès des autorités compétentes.

Article 7 : Horaire de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.

Article 8 : Absences, retards, départs anticipés En cas d’absence, de retard, ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation.
L’organisme de formation en informe le financeur.

Tout départ non justifié par des circonstances particulières entraîne le paiement complet de la formation

Article 9 : Accès aux locaux de formation
Le stagiaire ne peut accéder aux locaux de l’organisme à d’autres fins que la formation.
Il ne doit également pas faire introduire ou faciliter l’introduction de personne étrangère à l’organisme.

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard des autres personnes qui se trouvent dans l’organisme de formation.

Article 11 : Utilisation du matériel

Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel et l’utilisation de ce matériel à d’autres fins, notamment personnelles qui est interdite.

Il n’est pas possible d’emprunter du matériel ni de la documentation qui est à consulter sur place