Conditions générales de vente

Au Grès du Feu

Contact: Sophie Houdebert Tél. : 0685230152

E-mail : sofiterre@pm.me

Site : http://laterreenfeu.fr

Siège social : 2885 Route du Caillou . 24290 Valojoulx

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 72240085624

Enregistrée auprès du préfet de Nouvelle Aquitaine

OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

    1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’association Au Grès du Feu dont le siège social se situe 2885 Route du Caillou , 24290 Valojoulx, s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.

    2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.

    3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

    4. Dans le cas l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

    5. l’association Au Grès du feu peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

DÉFINITIONS

  • Formation interentreprises : formation dont le contenu est décrit dans un catalogue, réalisée dans nos locaux.

  • Formation interentreprises : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;

  • Client : personne morale ou physique qui achète la prestation

  • Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

    1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

    2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Sans l’acompte, la place ne peut être réservée et sera attribuée selon les demandes.

RESPONSABILITÉ

    1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.

    2. L’association Au Grès du Feu ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

    3. Il appartient au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

PRIX MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

    1. Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, l’association Au Grès du Feu n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.

    2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.

PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

    1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO…), il appartient au client/stagiaire :

  • de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;

  • d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en

indiquant précisément son nom et son adresse.

    1. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’association avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

    2. Dans le cas l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

FINANCEMENT PERSONNEL. EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT DU SOLDE UN MOIS AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION

    1. Toute formation doit être intégralement payée par le bénéficiaire un mois avant le début de la formation, le solde n’est débité qu’en début de stage . Si le solde n’est pas parvenu à l’association un mois avant le début de la formation, la place sera libérée et l’acompte sera perdu.

    2. Si le candidat ne peut participer En cas de force majeure et prévient l’association un mois avant le stage, l’acompte pourra être reporté pour un module suivant.

CONVOCATION ET ATTESTATION DE PRÉSENCE

    1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. L’association Au Grès du Feu ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

    2. Dans le cas d’un financement par un Opco, une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au stagiaire après chaque formation ainsi qu’une facture acquittée qui lui permettra d’être remboursé par l’Opco.

    3. Chaque stagiaire recevra une attestation de stage détaillant les points techniques expérimentés pendant la formation ainsi que des fiches pédagogiques qui lui permettront de continuer le travail entrepris lors de la formation.

ANNULATION REPORT CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).

    1. Par le client personne morale

  • Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’association Au Grès du feu avant 30 jours calendaires avant le début de la formation, l’association retient l’acompte de 30 % reçu lors de la signature de la convention.

  • Dans le cas la demande est reçue entre 15 et 7 jours calendaires avant le début de la formation, l’association retient l’acompte et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà payées.

  • Toute annulation à la date à moins de 7 jours avant le début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà payées.

  • Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà payées.

  • Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

    1. Par le client personne physique

  • Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’association Au Grès du Feu après l’expiration du délai de rétractation de dix jours et avant le début de la formation, l’ association Au Grès du Feu retient l’acompte , s’il y a lieu, sauf cas de force majeure, auquel cas l’acompte sera reporté sur le module suivant dans la limite d’un an à partir de la date de dédit.

  • Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata du temps de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà payées.

  • Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

  • l’ association Au Grès du Feu se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants de 5 n’est pas atteint.

  • En cas d’annulation par l’association Au Grès du Feu, les sommes versées sont remboursées au candidat.
    En cas de report, l’ association Au Grès du Feu propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.

  • En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit

et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata de temps de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

  • Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ association Au Grès du Feu est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à l’ association Au Grès du Feu Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par l’ association Au Grès du Feu est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

CONFIDENTIALITÉ

L’association Au Grès du Feu, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’ association Au Grès du Feu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et son adaptation dans la loi 2018-493 RGPD du 20 juin 2018 relative à la protection des données, le stagiaire dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’il peut exercer auprès du service en charge de la formation ou, en cas de difficulté, auprès de l association Au Grès du Feu à l’adresse courriel sofiterre@pm.me

DROIT APPLICABLE  ET
TRIBUNAUX
COMPÉTENTS

Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par L’association Au Grès du Feu, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.